Conditions générales de vente

SARL :ASTA TRANSPORT

Condition N° 1 Objet du Service

Asta Transport propose à ses clients un service de prestation de transport avec chauffeur de voiture de tourisme avec 9 places chauffeur compris, des bus de 19,22,  places ceinture et climatisation, des bus de 53.59,63,71 places ceintures vidéo, toilettes et climatisation, et aussi  des  bus de 83,87,93 ceintures ,vidéo, toilettes, et climatisation, et aussi un  véhicule proposé berline 508 GT full options tout confort en 4 places disponible.

Condition N°2 Accès aux services 

Les clients, s’ils le souhaitent, disposent d’un service de réservation de véhicules avec chauffeur diplomé

Tel : 06 69 29 81 96                                                                        

Du Lundi au Vendredi de 5 h à 21 h et le weekend de 5 h à 23 h 00 en laissant l’ensemble de vos cordonnées soit via une commande sur notre site internet : www.contact@astatransport.fr    

En cas d’annulation d’un trajet inférieur à 45 minutes avant l’heure convenue ou si le client ne se présente pas au lieu de rendez-vous et à l’heure fixée, le trajet sera facturé et dû dans son intégralité.

  

Condition N ° 3 Qualité asta Transport

Le ou les chauffeurs de  asta Transport sont diplômés de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgences de niveau 1 et 2, formés aux CESU 62 du CH ARRAS et ambulancier

Véhicule équipé de valise de 1 er secours + saturométre et tensiomètre

Titulaire du permis B

Titulaire de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme Carte N° 62 – 2011 -12 délivré par le préfet du Pas de Calais le 2 Décembre 2011

Titulaire de la carte R 221 – 10 en application du code de la route délivré par la préfecture du Pas de Calais

Titulaire de l’agrément obtenu chez Atout France N° EVTCO62120005 délivré à Clichy Paris le 17 07 2012

Titulaire de la capacité de Transport de moins de 3 T ,5 pour le transport de colis ou plis ou autres délivré par la Dréal de Lille

 

Condition N ° 4 Tarif et Condition de Paiement

Le règlement s’effectue au chauffeur à l’arrivée de la destination en ESPECE , ou éventuellement par chèque bancaire ou virement bancaire . 

Nos tarifs sont consultables directement en ligne à l’adresse www.astatransport.fr ou mail: contact@astatransport.fr

Si l’un des tarifs désirés n’est pas en ligne sur notre site internet, contactez-nous par téléphone pour établir ensemble le devis et la tarification en fonction de vos besoins pour votre trajet.

Nos tarifs comprennent :  la réservation, les péages, le carburant, l’assurance et la prise en charge de vos bagages limités à une valise et un bagage à main qui sont gratuits par asta Transport et ne doivent pas dépasser 15 kg par personne.

Les bagages supplémentaires ou hors gabarit sont facturés à 3,50€ par personne.

Nos tarifs sont variables selon le nombre de passagers et de leur destination.

Asta Transport se réserve le droit de changer à tout moment ses tarifs.

L’entreprise Asta Transport ne peut être tenue responsable des objets ou bagages laissés dans le véhicule. Nous déclinons toutes responsabilités dues au retard survenu par des intempéries et des dommages causés par des retards, la suppression d’une correspondance, notamment pour cause d’intempérie et avec des mauvaises conditions d’autoroute.

 

Condition N° 5 Attente

Asta Transport ne peut s’engager à attendre à plus de 10 minutes sans appel de notification préalable à la régulation. Aprés un délai d’attente dans les aéroports et gares à plus de 10 minutes et sans notification préalable, le chauffeur sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service qui a été commandé sera facturé dans sa totalité à compter de plus 30 minutes après l’heure de réservation auprès de Asta Transport. L’attente sera facturée.

 

Condition N ° 6 Retard

En cas de retard par notre chauffeur ou pour autre raison indépendante de notre volonté pouvant causer un retard de ce fait, nous vous rappelons qu’il est préférable de prévoir votre arrivée à l’aéroport au moins 2 heures avant votre décollage pour nous permettre d’effectuer l’ensemble des formalités d’enregistrement et embarquement pour votre vol.

Il est convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés de la circulation n’ouvrant pas droit à des indemnités, de toutes sortes telles que : embouteillages, accidents de la route, déviation pour travaux routiers et autoroutiers, conditions météorologiques, événements, divers, etc.

Une panne de notre véhicule qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le ou les clients lors du trajet ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités

 

Condition N° 7 Sécurité 

Pour des raisons de sécurité, il et interdit de fumer à l’intérieur du véhicule, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives, toxiques, illicite ou armes.

Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du client.

Asta Transport se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.

En outre, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord du véhicule.

Le chauffeur se réserve le droit de refuser de transporter des passagers en état d’ébriété ou ayant un comportement nuisible durant le transfert du passager dans le véhicule. asta Transport se réserve le droit d’interrompre la prestation à tous moments si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou de celle du véhicule, ou en cas de non-respect envers le chauffeur.

Les petits animaux de compagnie tels que chat et petit chien ou caniche sont acceptés avec des conditions particulières uniquement avec petit panier de transport fourni par le client.

En tout état de cause asta Transport ne serait voir engager sa responsabilité de ce fait.

 

Condition N ° 8 Prestations et responsabilités 

Asta Transport met en œuvre à faire le nécessaire pour mener les passagers à leur destination et dans les conditions de sécurité optimales

A ce titre la conduite et la garde du véhicule appartient à Asta Transport qui répond aux prescriptions du code de la route 

 

Condition N° 9 Garantie 

Asta Transport est garanti par une compagnie d’assurance qui couvre les dommages corporels de manière illimitée et les dommages directs matériels et immatériels, d’un montant plafonné selon les dommages qu’il pourrait subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée, depuis la montée dans le véhicule jusqu’à la descente, ces actions comprises sauf les dommages causés par le voyageur.

 

Condition : Attributions de compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Si l’une des contestations du présent contrat sont relative et sont frappées et en cas de contestation relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, tout litige et relatif à l’interprétation du présents contrat sera soumis au tribunal de commerce d’ Arras.

Raison social : SARL :   Asta Transport

adresse d’activitée et correspondance
N° 29 Rue Gustave Delory – 62210  Avion  ( France )
Tel: 06 69 29 81 96 ou      24 / 24   7 j / 7
Siège: N°29 Rue Gustave Delory  62210  Avion ( France )
N° SIRET: 752 313 544 000 13  code APE 4939 A   Transports routiers réguliers de voyageurs
N° TVA Intracommunautaire : FR 317 523 135 44

Droit d’auteur et de propriété

toutes reproductions du site de asta Transport  sans autorisation préalable , avec contrefaçon et un délit civil qui  entraine des poursuites judiciaire avec dommages et intérets  article ( L 122 5-3 CPI ) du code de la propriété intellectuel avec 2 ans de prison et 1 millions euros d’amende .